1. Acceptation des conditions
En accédant au site web de Velvet Grounds Coffee Co. (le « Site ») ou en visitant notre établissement physique ou en faisant appel à nos services de traiteur, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les visiteurs, clients et toute personne accédant au Site ou à nos services.
Velvet Grounds Coffee Co. est un établissement situé au 224 Avenue George V, 75008 Paris, France. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse [email protected].
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre Site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- Soumettre des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires via tout formulaire ou système d'avis
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de notre Site ou de nos systèmes
- Utiliser le Site pour transmettre des courriers indésirables, des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible
- Extraire, collecter ou récolter des données du Site sans notre autorisation écrite préalable
- Usurper l'identité de Velvet Grounds Coffee Co. ou de l'un de ses membres
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'accès au Site ou de le restreindre, à notre seule discrétion, sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire aux présentes CGU ou nuisible à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
3. Services en établissement
Notre café est ouvert au public pendant les horaires d'ouverture affichés. Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne dont le comportement serait perturbateur, dangereux ou incompatible avec nos règles de vie commune. Toute vente de produits alimentaires et de boissons est définitive. Nous n'effectuons pas de remboursements sur les articles préparés, mais si votre commande ne répond pas à nos standards de qualité, veuillez en informer immédiatement un membre de notre équipe afin que nous puissions y remédier.
Les articles au menu, les prix et les horaires sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
4. Prestations traiteur et événements
Les engagements de traiteur sont régis par un contrat écrit distinct fourni au moment de la réservation. Ce contrat précisera la portée des prestations, les honoraires, la politique d'annulation et toute autre condition spécifique. En cas de conflit entre les présentes CGU et le contrat de prestation, le contrat de prestation prévaut.
Annulations : les conditions d'annulation générales sont détaillées dans votre devis de prestation. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de confirmer votre réservation. Nous recommandons vivement de réserver le plus tôt possible, en particulier pour les dates de week-end et les périodes saisonnières.
Acomptes : un acompte est requis pour confirmer toute réservation traiteur. Les montants et conditions de remboursement de l'acompte sont précisés dans le devis de prestation.
Conformément au droit français de la consommation, les consommateurs non professionnels disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation doit débuter avant l'expiration de ce délai avec l'accord exprès du client.
5. Contenus utilisateurs
Lorsque vous soumettez un avis, un commentaire ou tout autre contenu via notre Site (« Contenu utilisateur »), vous accordez à Velvet Grounds Coffee Co. une licence non exclusive, libre de redevance et perpétuelle pour utiliser, afficher, modifier et diffuser ce contenu à des fins commerciales, notamment sur notre site web, nos réseaux sociaux et nos supports marketing.
En soumettant un Contenu utilisateur, vous déclarez que :
- Vous en êtes l'auteur et le propriétaire, ou disposez du droit de le soumettre
- Le contenu est véridique et fondé sur votre expérience réelle
- Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- Le contenu ne contient pas de matière diffamatoire, obscène ou illégale
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur à notre discrétion, y compris les contenus que nous estimons faux, inappropriés ou nuisibles.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce Site, notamment le nom et le logo Velvet Grounds, les photographies, les textes, les éléments de design et les mises en page, sont la propriété de Velvet Grounds Coffee Co. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de marques.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de ce Site sans notre autorisation écrite expresse.
7. Avertissements
Notre Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus ou d'autres composants nuisibles.
Les informations relatives aux menus, aux prix et aux horaires publiées sur ce Site sont fournies à titre indicatif uniquement et peuvent ne pas toujours refléter les offres actuelles en établissement. Veuillez nous contacter directement pour confirmer la disponibilité.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande dans notre café. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour prévenir les contaminations croisées, notre cuisine n'est pas un environnement exempt d'allergènes. Les clients souffrant d'allergies sévères sont invités à nous en informer avant de commander.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, Velvet Grounds Coffee Co. ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation de notre Site ou de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Conformément au droit français de la consommation, les présentes dispositions ne sauraient restreindre les droits légaux des consommateurs tels que prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée aux présentes CGU ou à nos services ne saurait excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des 30 jours précédant la réclamation.
9. Liens et services tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers et intégrer des services tiers (notamment Google Maps). Ces éléments sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites ou services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leurs conditions. L'utilisation de tout site ou service tiers est régie par les propres conditions et politiques de ce tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page. L'utilisation continue de notre Site ou de nos services après toute modification vaut acceptation des CGU révisées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes CGU.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 40 70 12 34
- Adresse : 224 Avenue George V, 75008 Paris, France